Les coûts d'achat d'une propriété en Espagne
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Coûts d'achat

Coûts liés à l'achat d'une maison

En plus du prix de vente convenu, les dépenses obligatoires découlant de l'achat d'une propriété doivent être prises en compte. En général, un pourcentage supplémentaire de 13% peut être estimé pour l'achat de maisons d'occasion sans aucun financement supplémentaire.

Nous détaillons ici les dépenses impliquées dans la vente d'une maison:

ITP
La Taxe sur les Transmissions Patrimoniales doit être payée avant 30 jours à compter de la date de signature de la vente. Selon la province, il varie jusqu'à 10 % de la valeur d'achat et affecte la vente de maisons de seconde main.

TVA
C'est la Taxe sur la Valeur Ajoutée et elle touche surtout les logements neufs. Aux Canaries, cet impôt est l'IGIC et à Ceuta et Melillas, l'IPSI.

IAJD
La taxe sur les actes juridiques documentés est variable de 0,5 % selon la communauté autonome.

Frais de notaire et d'enregistrement foncier
Les frais de notaire et d'enregistrement sont fixés par des tarifs approuvés par le gouvernement espagnol et dépendent de la propriété et de la région.

Frais de cession et/ou frais juridiques
Gestion des procédures telles que l'inscription au registre de la propriété et la liquidation des impôts. Selon chaque agence, le coût du traitement peut varier, vous pouvez donc demander un récapitulatif détaillé de ceux-ci à l'avance. Toutes les taxes sont payées sur le prix de vente forfaitaire de l'acte de vente.

Impôt sur les plus-values
Impôt sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains (plus-value). Cette taxe est due au moment de la vente et affecte en règle générale le vendeur de la maison, bien qu'elle puisse varier selon la communauté, la municipalité, ainsi que si le propriétaire est résident ou non.

Coûts potentiels associés à l'achat d'une maison en Espagne

Frais hypothécaires
En cas de financement de l'achat de votre maison, il y a des dépenses qui peuvent varier selon l'institution financière et les conditions du prêt hypothécaire. Nous détaillons ici les dépenses les plus courantes ...

  • Commission d'ouverture. Il s'agit d'un pourcentage du montant du prêt, qui est versé au moment de sa constitution.
  • Commission de résiliation anticipée. C'est un pourcentage du capital remboursé par anticipation qui ne sera versé qu'au moment d'effectuer le remboursement anticipé, en totalité ou en partie. Selon ce qui a été convenu avec l'institution financière et la réglementation en vigueur, il pourrait être de 0,50% à 1%.
  • Estimation immobilière. Pour une détermination de la valeur vénale actuelle de la maison que vous souhaitez acheter et l'étude des conditions du prêt par l'organisme financier, vous devez réaliser une expertise immobilière qui sera mandatée par la même banque ou par une société indépendante. Son coût dépend quelque peu du type de maison et de ses caractéristiques et se situe généralement entre 200 € et 400 €. Le montant du prêt ne dépasse généralement pas 80% de la valeur d'expertise ou de la valeur d'achat (selon l'entité) en cas de résidence habituelle et 70%. Cette dépense doit être payée avant la formalisation de l'hypothèque.
  • Formalisation. Le prêt hypothécaire doit également être formalisé dans un acte public et enregistré au registre de la propriété avec la formalisation de la vente dans la plupart des cas.
  • IAJD. La Taxe sur les Actes Juridiques Documentés est calculée sur le montant qui constitue le montant de la dette hypothécaire vis-à-vis des tiers. Ce montant comprend le montant demandé, majoré d'un pourcentage d'intérêts, de frais et de dépenses en cas de non-respect des échéances du prêt et l'entité devait vendre le bien hypothéqué pour se dédommager. Le montant de la dette hypothécaire sur laquelle est calculé l'IAJD est généralement d'environ 150% du montant du prêt, selon l'entité qui l'accorde.

Coûts potentiels associés à l'achat d'une maison en Espagne

Dépenses exceptionnelles et postérieures à l'achat

Contrats de services publics
La norme pour les maisons d'occasion est que les contrats en cours sont transférés, il vous suffit donc de notifier un changement de propriétaire pour pouvoir continuer avec les mêmes conditions.

Cependant, il existe des cas où un nouveau contrat doit être exécuté, ce qui est généralement plus coûteux que le changement de propriétaire.

Assurance
Certaines banques exigent la souscription d'une assurance incendie continentale, qui garantit la valeur de l'actif hypothéqué pendant la durée du prêt. Ceci est recommandé même sans avoir de financement, surtout lorsqu'il s'agit de résidences secondaires ou de logements locatifs.

Il est également conseillé de souscrire une assurance-vie qui couvre les sommes en attente d'amortissement, afin qu'en cas de décès des acquéreurs, les héritiers n'aient pas de charges avec la maison.

Taxe foncière, connue sous le nom d'IBI
C'est un taux municipal qui taxe la propriété annuellement et en fonction de la valeur cadastrale attribuée. Généralement, le type de taxe appliqué dépend du nombre d'habitants de la commune dans laquelle se trouve la maison ou la propriété.

Frais de communauté
Selon la loi sur la propriété horizontale, la contribution des dépenses communes est basée sur les frais de participation de chaque propriété, bien qu'elle dépende également du nombre de voisins et des services contractés par la communauté et soit comptabilisée annuellement.

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